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Source : https://www.immobilier-golf.fr/la-reglementation-sismique-applicable-aux-constructeurs-de-maisons-modulaires-en-paca/

La conception architecturale intègre des solutions techniques pour la résistance sismique. Les modules, mesurant entre 6 et 8,3 mètres de long pour 2,99 mètres de large, sont conçus pour résister aux efforts sismiques.

Source : https://www.immobilier-golf.fr/les-differences-entre-un-logement-non-conventionne-et-conventionne-en-2024/

La gestion locative implique une fiscalité immobilière classique, sans les avantages fiscaux accordés aux logements conventionnés. Les installations doivent être conformes aux standards de sécurité et le logement doit être exempt de nuisibles.